Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a signé ce jour l’arrêté fixant le cahier des charges du dispositif innovant de renforcement des financements des entreprises par affacturage annoncé le 10 juillet dernier.

Désormais et jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises pourront solliciter auprès des sociétés d’affacturage un préfinancement nouveau qui pourra être mis en place dès la prise de commande, rendu possible par la garantie de l’Etat. Elles n’auront pas besoin d’attendre l’émission des factures comme cela se pratique normalement. Cela leur fera gagner en moyenne 45 jours de trésorerie.

Ainsi, une entreprise qui reçoit une commande pourra obtenir une ligne de financement de sa société d’affacturage, bénéficiant de la garantie de l’Etat, sans attendre d’avoir émis des factures à la livraisons de sa prestation. Le préfinancement de cette commande, reçu dès son attribution, pourra lui servir à acheter des matières premières, payer des salaires, réaliser sa prestation ou conduire de front un plus grand nombre de projets d’investissement. Une fois que la facture correspondant à cette commande aura été émise, une opération d’affacturage classique prendra le relai. Il s’agira donc pour l’entreprise bénéficiaire d’un contrat bout-en-bout, qui comportera une phrase d’affacturage classique – non garantie par l’Etat – précédée d’une phase innovante de préfinancement garanti par l’Etat.

Ce préfinancement garanti par l’Etat permettra d’accélérer la reprise de l’activité et de contribuer à la détente des délais de paiement au sein des chaînes de valeur, notamment dans l’industrie, le bâtiment et la construction.

Une foire aux questions (FAQ) destinée à faciliter l’appropriation de cette nouvelle offre par l’ensemble des parties prenantes sera mise en ligne sur le site internet du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance: economie.gouv.fr .

Bruno Le Maire a déclaré: « Ce dispositif novateur accompagne l’effort de relance du Gouvernement. Il permettra aux entreprises d’être payées plus tôt, grâce à la garantie de l’Etat, et soutiendra ainsi leur trésorerie. Il les aidera à honorer leurs commandes, à répondre à l’augmentation de la demande, et donc à prendre le chemin de la reprise. Nous avons veillé avec les sociétés d’affacturage à ce qu’il soit simple et attractif. je compte sur les sociétés d’affacturage pour proposer largement cette nouvelle offre, à des prix attractifs, pour la rendre accessible à un maximum d’entreprises et pour le distribuer massivement. » 
Pour Françoise Palle Guillabert, délégué général de l’ASF: « L’ASF est convaincue de la pertinance de ce dispositif  et les sociétés d’affacturage se sont préparées tout l’été pour le promouvoir activement. D’une façon générale, l’affacturage sera un élément clef de sécurisation de l’économie. »

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